Amendement n° 134 de M. Philippe Latombe à l'article 1er bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - Lorsqu’un mineur est victime d’un contenu manifestement illicite sur internet, un fonctionnaire de l’Éducation nationale figurant sur une liste définie par arrêté du ministre chargé de l’éducation peut saisir la plateforme pour la suppression immédiate du contenu haineux. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à protéger les mineurs, premières victimes de contenus haineux sur les plateformes en ligne. Le 13 décembre 2018. Thybault, jeune collégien de 12 ans, a été victime de « happy slapping ». Une vidéo du collégien en train de se faire agresser par ses camarades a été diffusée sur les réseaux sociaux. Les harcèlements répétés subis par ce garçon l’ont conduit au suicide. En … (extrait)