Amendement n° 142 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article oblige les plateformes internet à sanctionner elles-mêmes les utilisateurs et leur donne la possibilité de devenir, de fait, de véritables censeurs. Par ailleurs, si telle devait être la volonté des auteurs de cette proposition de loi, le délai de 24 heures alloué aux plateformes est évidemment trop court pour mener à bien un tel contrôle qui ne peut se faire dans la précipitation, au … (extrait)