Amendement n° 146 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « à raison de l’origine, d’une prétendue race, de la religion, de l’ethnie, de la nation, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre ou du handicap, vrais ou supposés, ».

L'exposé des motifs

On comprend bien ici l’idée qui prévaut à cette énumération. Pourtant, le danger d’une telle liste est toujours d’oublier certains cas qui pourraient se présenter à l’avenir. Il serait donc plus pertinent de supprimer ces précisions afin d’étendre, le cas échéant, la protection a priori voulue par cet article à d’autres cas auxquels le législateur pourrait ne pas avoir pensé.