Amendement n° 153 de M. Frédéric Reiss sur titre

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux mots : « la haine » les mots : « les contenus haineux ».

L'exposé des motifs

Le texte a été considérablement modifié, voire réécrit, après son examen en commission des lois et des affaires culturelles et de l’éducation. La nouvelle version du texte offre une action beaucoup plus dynamique et précise de ce qui rentre dans la catégorie « haine » sur internet. C’est pourquoi il est proposé de préciser également le titre.