Amendement n° 155 (Rect) de M. Frédéric Reiss sur titre

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « contre », insérer les mots : « l’incitation à ».

L'exposé des motifs

Le texte a été considérablement modifié, voire réécrit, après son examen en commission des lois et des affaires culturelles et de l’éducation. La nouvelle version du texte offre une action beaucoup plus dynamique et précise de ce qui rentre dans la catégorie « haine » sur internet. C’est pourquoi il est proposé de préciser également le titre.