Amendement n° 168 de Mme Laure de La Raudière à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après la troisième occurrence du mot : « contenus », insérer le mot : « illicites ».

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence avec l'alinéa 4.