Amendement n° 181 de M. Paul-André Colombani à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « origine », insérer les mots : « notamment territoriale et culturelle ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à protéger explicitement de la haine en ligne les catégories de personnes liées, par leur ascendance, leur lieu de vie ou leur pratique linguistique, à un territoire de la République. L’identité des territoires est souvent vues comme une menace pour l’unité républicaine alors qu’elle constitue une richesse nationale - et un patrimoine notamment linguistique protégé par l’articl… (extrait)