I. - Après l’alinéa 3, insérer les cinq alinéas suivants : « Art. 6-3. - Les opérateurs mentionnés au premier alinéa du I de l’article 6-2 veillent à s’assurer de la protection des droits fondamentaux des utilisateurs, en particulier le respect de leur dignité, la prévention des risques en ligne et la lutte contre les contenus illicites. « Les moyens mis en œuvre pour assurer cette obligation doivent être proportionnés au but poursuivi et tiennent compte de : « - l’ampleur et la gravité des domm… (extrait)
Cet amendement vise à garantir que les plateformes se conforment à une obligation de vigilance et assurent leurs utilisateurs d’une juste protection contre les risques en ligne ainsi que la protection de leurs droits fondamentaux grâce à des moyens proportionnés et raisonnables. Cette obligation de vigilance, qui s’approche de la notion anglo-saxonne de « duty of care », a déjà été abordée dans le… (extrait)