Amendement n° 195 de M. Pierre-Alain Raphan à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot : « et », insérer les mots : « , lorsqu’ils disposent des informations permettant de le contacter, ».

L'exposé des motifs

Le Conseil d’État a rappelé dans son avis le rôle nouveau d’intermédiaire actif joué par les réseaux sociaux et les moteurs de recherche permettant le partage de contenus sans pour autant pouvoir être qualifiés d’éditeurs de contenus. Une dichotomie est à opérer entre la fonction similaire d’intermédiation de ces deux opérateurs et la nature même de l’activité. Ainsi, la présence sur un réseau soc… (extrait)