Non soutenu.
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Il facilite le partage d’informations entre opérateurs et peut, à ce titre, recommander à des opérateurs de rendre accessibles sans frais par les autres opérateurs, dans un format ouvert, des données susceptibles de faciliter la lutte contre les contenus mentionnés au premier alinéa du I de l’article 6-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 précitée. »
La proposition de loi s’assigne en premier lieu l’objectif de facilitation de la répression pénale déjà prévue par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. La création de mécanismes garantissant la lutte contre la duplication de contenus haineux est au cœur du dispositif. Ainsi, la mise en place d’un mécanisme de partage d’informations entre opérateurs renforcerait la co… (extrait)