Amendement n° 207 de Mme Danièle Cazarian à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « titre, » insérer les mots : « après consultation de tous les acteurs concourant à la lutte contre la haine en ligne, ».

L'exposé des motifs

Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel est l’organe approprié pour veiller au respect des dispositions de la présente loi. Néanmoins, de nombreux acteurs issus de la société civile ou de la sphère publique ont fait de la promotion de la citoyenneté numérique et de la lutte contre la haine en ligne un cheval de bataille. Les associations de lutte contre antisémitisme, l’homophobie, ou la propagation… (extrait)