Amendement n° 208 de M. Sébastien Cazenove à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « ou du handicap » les mots : « , du handicap ou d’une caractéristique physique ».

L'exposé des motifs

Ce 1er article impose aux opérateurs de plateforme en ligne de retirer ou de rendre inaccessible dans un délai maximal de 24 heures après notification, tout contenu comportant manifestement une incitation à la haine ou une injure discriminatoire à raison de la race, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap. Plus de 70 % des français indiquent avoir déjà été confrontés à de… (extrait)