Amendement n° 210 de Mme Isabelle Florennes à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « qui comprend notamment les données quantitatives relatives aux contenus signalés, retirés, aux comptes suspendus ou supprimés, les motifs ayant conduit à cette décision, les actions de prévention mises en œuvre pour lutter contre la haine sur internet et celles à destination des utilisateurs mineurs ; »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser les informations que les opérateurs sont tenus de rendre publiques et de transmettre au CSA. Il insiste notamment sur les actions de prévention menées par les opérateurs pour avertir les utilisateurs, les mineurs en particulier, des risques auxquels ils peuvent s’exposer et des moyens qui sont les leurs s’ils se trouvent confrontés à des contenus haineux. La coopérat… (extrait)