Amendement n° 218 de M. Sébastien Cazenove à l'article 3

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « en communiquant des coordonnées téléphoniques valides. »

L'exposé des motifs

Cet article 3 vise à contraindre les opérateurs de plateformes à donner une information publique, claire et détaillée sur les voies de recours pour les victimes de propos haineux. Aussi, il apparaît nécessaire de préciser dans la loi que ces informations comprennent les coordonnées téléphoniques valides des acteurs, en mesure d’assurer l’accompagnement des victimes, pour permettre à ces dernières … (extrait)