Amendement n° 221 de Mme Danièle Cazarian à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « année », insérer les mots : « , après consultation de tous les acteurs concourant à la lutte contre la haine en ligne, ».

L'exposé des motifs

Les acteurs issus de la société civile et de la sphère publique qui luttent contre la prévention de la haine en ligne, chacun dans leurs domaines, doivent être consultés par le CSA au moment d’établir son bilan annuel. Depuis parfois de nombreuses années, ces acteurs veillent sur les réseaux sociaux et recensent les atteintes à la dignité, les propos discriminatoires et analysent les dynamiques de… (extrait)