Amendement n° 222 de M. Sébastien Cazenove à l'article 6 bis

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les mots : « en informant des sanctions encourues par les contrevenants ».

L'exposé des motifs

Cet article inscrit que les formations à l’utilisation responsable des outils et des ressources numériques, dispensées dans les établissements d’enseignement, devront contribuer à la lutte contre la diffusion de la haine en ligne de manière à sensibiliser les plus jeunes à la lutte contre la diffusion de contenus haineux sur Internet. Aussi, cet amendement vise à préciser le contenu de ces formati… (extrait)