Le chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par une section 12 ainsi rédigée : « Section 12 « Prévention du harcèlement sous toutes ses formes « Art. L. 312-20. - La prévention du harcèlement sous toutes ses formes débute dès le premier cycle. Elle vise notamment à sensibiliser les élèves au harcèlement en ligne et hors-ligne. À raison d’au moins une séance annuelle, les élèves participent à des activités éducatives leur permettant de saisir… (extrait)
Le présent amendement propose la création d’une nouvelle section dans le code de l’éducation qui a pour vocation la prévention et la sensibilisation du/au harcèlement scolaire sous toutes ses formes. Le harcèlement scolaire est un phénomène de violence et de domination perpétré par un élève ou un groupe d’élèves qui consiste à faire subir de manière répétée des propos ou des comportements agressif… (extrait)