Amendement n° 234 de Mme Béatrice Descamps à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, après la référence : « cinquième, » insérer la référence : « sixième, » II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les références : « , aux troisième et quatrième alinéas de l’article 33 de la même loi »

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel. Il n’est pas nécessaire de citer deux articles différents de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse pour évoquer le champs des contenus concernés, puisque les alinéas 3 et 4 de l’article 33 correspondent exactement aux alinéas 7 et 8 de l’article 24, dont les alinéas 5 et 6 sont déjà mentionnés. En ne citant qu’un seul article, le propos est le même avec une… (extrait)