Rejeté.
Après l’alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 3° Le premier alinéa du 1 du VI de l'article 6 est complété par une phrase ainsi rédigée: « Est puni des mêmes peines le fait, pour un opérateur mentionné au même alinéa, de retirer ou de rendre un contenu inaccessible ou de faire cesser le référencement d’un contenu ne contrevenant manifestement pas aux infractions visées au même article ». »
Le présent amendement crée un nouveau délit spécifique de retrait ou de déréférencement de contenus non manifestement haineux par les opérateurs de plateforme en ligne, lequel serait puni, comme les autres infractions prévues par la loi pour la confiance dans l’économie numérique, d’un an d’emprisonnement et, si l’augmentation des peines d’amende encourues proposée à l’article 5 est adoptée, de 25… (extrait)