Amendement n° 241 de M. Stéphane Peu à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , facilement accessible et visible permettant d’informer leurs utilisateurs ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement complète et précise les obligations faites aux opérateurs de plateforme en indiquant qu’ils doivent délivrer une information « facilement accessible et visible » à leurs utilisateurs en matière de lutte contre les contenus haineux (recours existants, sanctions encourues, règles de modération). Il s’agit de renforcer la portée du devoir d’information à la charge des opérateur… (extrait)