Amendement n° 267 de Mme Blandine Brocard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Dans l’attente du traitement du signalement de ce contenu, l’opérateur désactive sans délai les dispositifs permettant de multiplier l’exposition à celui-ci et notamment toute possibilité de partage, d’interaction ou d’envoi de notification. »

L'exposé des motifs

Si la proposition de loi permet de nettoyer les réseaux de contenus illicites, elle n’empêche pas la large diffusion de ces contenus et l’exposition des internautes. Les réseaux sociaux utilisent de multiples techniques virales permettant de diffuser un contenu sur tout le réseau en quelques heures, voire quelques minutes. Notification push sur mobile ou ordinateur, envoi du contenu par email, par… (extrait)