Amendement n° 269 de M. Jean-Christophe Lagarde à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « internet », insérer les mots : « niant le crime de génocide, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement complète le champ d’application des obligations à la charge des opérateurs de plateformes. En effet, alors que la proposition de loi établit un régime de responsabilité à l’égard de ces derniers au regard de la lutte contre les contenus publiés sur internet comportant une incitation à la haine, il n’est nullement fait référence aux propos visant la négation ou l’apologie de crimes d… (extrait)