Amendement n° 271 de M. Jean-Christophe Lagarde à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « internet, », insérer les mots : « niant le crime contre l’humanité ou de génocide, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à étendre le champ d’application des obligations à la charge des opérateurs de plateformes en incluant les contenus comportant une négation ou une apologie des crimes contre l’humanité ou de génocide. Au regard des articles 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881, les opérateurs de plateforme devront donc retirer dans les 24 heures tout contenu niant ou faisant l’apologie des… (extrait)