Amendement n° 272 de M. Philippe Dunoyer à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « un seuil déterminé » les mots : « des seuils déterminés ».

L'exposé des motifs

Cet amendement prévoit de fixer par décret plusieurs seuils permettant de déterminer les opérateurs concernés par l’obligation de retrait des contenus haineux. La détermination d’un seuil national limite la portée de la loi aux plus gros opérateurs, mais ne permet pas de mettre fin à des sites « territoriaux » dédiés à l’incitation à la violence, et dont le trafic, bien que faible dans l’absolu, e… (extrait)