Amendement n° 273 de M. Philippe Dunoyer à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « un seuil déterminé » les mots : « des seuils adaptés selon les territoires déterminés ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, il est proposé de fixer par décret différents seuils, adaptés aux spécificités de chacun des territoires, pour déterminer les opérateurs concernés par l’obligation de retrait des contenus haineux. Le décret pourra ainsi déterminer, selon les territoires, des seuils spécifiques de trafics à partir desquels des opérateurs locaux sont soumis aux dispositions de la présente proposi… (extrait)