Amendement n° 284 de M. Meyer Habib à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « violence, », insérer les mots : « une provocation ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement a pour objet d’introduire la notion juridique de « provocation à la discrimination », comme étant d’ores et déjà qualifié de contenu manifestement illicite. En effet, les nombreux contenus appelant à la discrimination foisonnent sur les réseaux sociaux, et ne doivent pas être impunis. Ainsi, dans la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004, l’intérêt gé… (extrait)