Amendement n° 290 de M. Raphaël Gérard sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - L’article L. 371-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’article L. 312-9 est applicable de sa rédaction résultant de la loi n° du visant à lutter contre la haine sur internet. » II. - À la fin du premier alinéa de l’article 108 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée, la référence : « loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information » est remplacée par la référence : « la loi n° du visant à lutter con… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel visant à rendre applicables les dispositions de la présente loi à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle Calédonie et en Polynésie française.