Amendement n° 304 de M. Sébastien Nadot à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Il faut d’abord élaborer les principes fondamentaux des droits et devoirs numériques individuels avant de proposer des dispositifs spécifiques uniquement versés sur les devoirs. L’addition de devoirs ne peut s’opérer sans une réflexion concomitante sur les droits. Un contrat social du numérique est nécessaire. Les technologies de l’Internet et les espaces numériques qu’elles ont engendrés transfor… (extrait)