Amendement n° 308 de Mme Laetitia Avia à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot : « illicite » les mots : « mentionné au premier alinéa du présent I ». II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer la deuxième occurrence du mot : « illicite ». III. - En conséquence, audit alinéa, substituer aux mots : « que le contenu illicite » les mots : « qu’il ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.