Amendement n° 309 de Mme Laetitia Avia sur après l'article 6, insérer la division et l'intitulé suivants:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

« Chapitre IV bis « Renforcement de l’efficacité de la réponse pénale à l’égard des auteurs de contenus haineux en ligne ».

L'exposé des motifs

Dans le prolongement des amendements adoptés en commission des Lois, qui proposaient de réorganiser la proposition de loi en plusieurs chapitres, le présent amendement insère un chapitre consacré à la réponse pénale donnée aux auteurs de contenus haineux sur internet afin d’y accueillir d’éventuelles dispositions en la matière.