Amendement n° 310 de Mme Laetitia Avia sur avant l'article 6 bis, insérer la division et l'intitulé suivants:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

« Chapitre IV bis « Prévention de la diffusion de contenus haineux en ligne ».

L'exposé des motifs

Dans le prolongement des amendements adoptés en commission des Lois, qui proposaient de réorganiser la proposition de loi en plusieurs chapitres, le présent amendement insère un chapitre consacré à la prévention de la diffusion des contenus haineux en ligne, destiné à regrouper les articles 6 bis et 6 ter.