Amendement n° 328 de Mme Danielle Brulebois sur après l'article 6 bis, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Les règlements intérieurs des écoles, collèges et lycées font état du dispositif de la loi, des voies de recours et des peines encourues.

L'exposé des motifs

Le développement de la haine sur internet touche particulièrement la jeunesse qu’il convient donc de sensibiliser sur les risques et les sanctions existants en la matière. La réponse doit être judiciaire mais avant tout éducative.