Retiré.
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « haine, à la violence, à la discrimination ou une injure envers une personne ou un groupe de personnes à raison de l’origine, d’une prétendue race, de la religion, de l’ethnie, de la nation, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre ou du handicap, vrais ou supposés, » les mots : « violence ou à la haine fondée sur le sexe, la race, la couleur, l’origine ethnique ou sociale, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion, les convict… (extrait)
Face à la prolifération de messages haineux en ligne à l’encontre des élus de la nation, il est proposé de réécrire l’énumération des motifs entraînant le retrait de contenus d’après les textes de la directive européenne 2018/1808 et 2010/13. Cette nouvelle rédaction s’inspire de la directive européenne du 10 mars 2010 relative aux services de médias audiovisuels modifiée le 14 novembre 2018. Cett… (extrait)