Amendement n° 332 de Mme Blandine Brocard à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « un seuil déterminé » les mots : « des seuils déterminés ».

L'exposé des motifs

Cette modification vise à prendre en compte la diversité des activités des acteurs visés par la proposition de loi (réseaux sociaux, moteurs de recherche), qui justifie de pouvoir distinguer les critères d’audience selon le type d’acteur visé.