Amendement n° 350 de Mme Géraldine Bannier à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « lutte », insérer les mots : « et la prévention ».

L'exposé des motifs

Il est important que le volet préventif soit intégré au compte-rendu fourni au CSA sur les actions et moyens mis en œuvre par les opérateurs de plateforme ; il s’agit de lutter contre les propos haineux autant que de les prévenir. L’amendement permet cette intégration du volet préventif.