Amendement n° 355 de M. Cédric Roussel sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Les hébergeurs ont l’obligation : 1° De mettre en œuvre leurs meilleurs efforts pour recueillir et vérifier les éléments d’identification collectés lors de la création d’un compte ; 2° Sous peine de sanction pénale, et dès lors qu’il apparait, à la suite d’une réquisition judiciaire, que les éléments fournis ne permettent pas l’identification réelle et effective de l’auteur, ils doivent suspendre le compte de l’utilisateur soit jusqu’à ce qu’intervienne une décision judiciaire devenue définitive… (extrait)

L'exposé des motifs

Il s’agit de renforcer la lutte contre la prolifération des propos illicites protégés par l’anonymat, fléau de notre société numérique.