Amendement n° 360 de M. Jean-Félix Acquaviva à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « origine, », insérer les mots : « notamment géographique ou territoriale, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser les discriminations liées à l’origine qui entraîneraient une obligation de retrait sous 24 heures, à la charge des grands opérateurs de plateforme en ligne, après la notification des contenus manifestement haineux. En effet, il s’agit pour les auteurs de l’amendement de faire reconnaître le fait, qu’au delà des discriminations d’ordre racial, sexuel ou religieux, il … (extrait)