Amendement n° 379 de Mme Laetitia Avia à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots : « niant les » les mots : « faisant l’apologie des ».

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement vise à limiter l’extension, proposée par l’amendement 270, du champ de la proposition de loi aux contenus comportant une négation ou une apologie des crimes contre l’humanité. En cohérence avec la liste des infractions mentionnées par l’alinéa 3 de l’article 1er, qui vise le cinquième alinéa de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est… (extrait)