Amendement n° 26 de M. Damien Abad sur après l'article 12, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois après l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant l’état des lieux de la filière bois et ses avantages en faveur de la transition écologique.

L'exposé des motifs

La cogénération biomasse regroupe l’ensemble des installations permettant de convertir l’énergie d’un combustible biomasse en production combinée d’électricité et de chaleur. Elle constitue la première source renouvelable en production d’énergie thermique et la première énergie renouvelable en termes de consommation énergétique. La nouvelle PPE supprime tout mécanisme de soutien à la filière cogén… (extrait)