Amendement n° 29 de M. Damien Abad sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

La première phrase du dernier alinéa de l’article L. 100-2 du code de l’énergie est complété par les mots : « tout en veillant à garantir la sécurité d’approvisionnement sur le territoire ».

L'exposé des motifs

Garantir la sécurité d’approvisionnement sur le territoire est un volet extrêmement important qui ne ressort pas assez dans le projet de loi actuel. Cette sécurité induit la solidarité énergétique entre les territoires. La production et la consommation d’électricité sont réparties de manière différente d’une région à l’autre. Certaines régions affichent une consommation plus de 5 fois supérieure à… (extrait)