Amendement n° 43 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article 2 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux mots : « prend en compte les » les mots : « tient compte des ».

L'exposé des motifs

Dans le cadre de la déclinaison des orientations nationales en matière climatique et environnementale au niveau territorial, l’amendement CE20 de la Commission du développement durable vise à proposer aux régions de prendre en compte les avis du Haut Conseil pour le Climat dans le cadre des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires. C’est une très bonne… (extrait)