Retiré.
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis Au 7°, l’année : « 2050 » est remplacée par l’année : « 2040 » ; »
La politique énergétique nationale a notamment pour objectif : « De disposer d’un parc immobilier dont l’ensemble des bâtiments sont rénovés en fonction des normes « bâtiment basse consommation » ou assimilées, à l’horizon 2040, en menant une politique de rénovation thermique des logements concernant majoritairement les ménages aux revenus modestes ». Or, cet objectif temporel apparaît bien trop p… (extrait)