Amendement n° 54 de Mme Nathalie Bassire à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l'alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis À la fin du 8° les mots « 50 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2020 » sont remplacés par les mots : « 75 % d’énergies renouvelables et propres à l’horizon 2025, en y prohibant dès le 1er janvier 2020 toute réalisation de projet d’incinération énergétique des déchets » ; »

L'exposé des motifs

Le Code de l’Energie dispose, en son article L. 100-4, que : « I. La politique énergétique nationale a pour objectifs : (…) 8° De parvenir à l’autonomie énergétique dans les départements d’outre-mer à l’horizon 2030, avec, comme objectif intermédiaire, 50 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2020 ; » L’objectif d’une autonomie énergétique des départements d’outre-mer à l’horizon 2030, avec 100 %… (extrait)