Amendement n° 65 de M. Thibault Bazin à l'article 1er sexies

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après la référence : « L. 222-1 A », insérer les mots : « et de manière territorialisée ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose que la définition des objectifs de réduction de l’empreinte carbone de la France se fasse également de manière territorialisée. Il s’agit ainsi de tenir compte des spécificités et contraintes de chaque territoire d’une part, tout en garantissant une juste répartition de l’effort de réduction de l’empreinte carbone sur l’ensemble du territoire.