Amendement n° 66 de M. Thibault Bazin à l'article 1er sexies

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 3, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2020 ».

L'exposé des motifs

L’article 1er sexies, tel qu’adopté en commission, se révèle bien peu exigeant puisqu’il ne prévoit l’application des mesures contenues dans le deuxième alinéa, soit la mise en œuvre des objectifs de réduction de l’empreinte carbone de la France, qu’après le 1er janvier 2022, Compte tenu de l’urgence de réduction de l’empreinte carbone de la France, cet amendement vous propose de l’avancer à 2020.