Rejeté.
À l’alinéa 4, substituer à l’année : « 2050 » l’année : « 2040 ».
L’article premier de ce projet de loi inscrit dans les objectifs de la politique énergétique nationale la neutralité carbone à l’horizon 2050. Les objectifs du Gouvernement sont revus à la hausse. La division par six des émissions de gaz à effet de serre devrait permettre cette neutralité carbone. Toutefois, les spécialistes affirment que cet objectif devrait être atteint au plus tard en 2040 et n… (extrait)