Amendement n° 102 de M. Sébastien Chenu à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « durable » les mots : « en contrat à durée indéterminée ».

L'exposé des motifs

Le présent article aura pour conséquence la fermeture des centrales à charbon d’ici 2022. Ces fermetures de sites industriels conduiront à fragiliser le tissu économique de plusieurs territoires déjà fortement touchés par le chômage. Il est du devoir des autorités publiques de développer des mesures d’accompagnement volontaristes en faveur des personnes qui perdront leur emploi à la suite de ferme… (extrait)