Rejeté.
Au début de l’article L. 311-5-5 du code de l’énergie, est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Aucune autorisation mentionnée à l’article L. 311-1 ne peut être délivrée pour une nouvelle installation de production d’électricité nucléaire. »
En août 2018, un rapport commandé par les ministres de l’économie et de la transition écologique et solidaire préconisait la construction de 6 nouveaux réacteurs en France. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d’EDF, a confirmé lors de son audition en commission des affaires économiques le 30 avril la proposition par EDF de construire, « le moment venu », de nouvelles centrales. Si la dé… (extrait)