Amendement n° 162 de M. Dominique Potier à l'article 1er sexies

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle peut également définir une déclinaison de ces objectifs à l’échelle des régions métropolitaines et des régions et collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution. ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement, de repli à l’amendement qui propose que la définition des objectifs de réduction de l’empreinte carbone de la France se fasse également de manière territorialisée, propose que la stratégie nationale bas-carbone puisse prévoir des déclinaisons de cette stratégie à l’échelle des régions métropolitaines et des régions et collectivités ultramarines. Cette option laisse ainsi une… (extrait)