Amendement n° 169 de M. Dino Cinieri à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l'alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Il est ajouté un 10° ainsi rédigé : « 10° De limiter l’empreinte carbone finale des modes de consommation. La réalisation de cet objectif s’appuie sur la mise en œuvre d’une analyse des risques des fuites de carbone présentes et futures. »

L'exposé des motifs

Cet amendement tend à homogénéiser les méthodes d’évaluation de l’empreinte carbone.